1. Présentation de la société
Raison sociale : Harmony Motoculture
Siège social : 62 Avenue d’Essômes, 02400 Château-Thierry, FRANCE
Site internet : https://harmonymotoculture.com
Adresse email : info@harmonymotoculture.com
SIRET : 343 842 704
TVA intracommunautaire : FR54343842704
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et/ou de services effectuées sur le site https://harmonymotoculture.com entre Harmony Motoculture et tout consommateur ou professionnel (ci-après le « Client »).
3. Produits et services
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Harmony Motoculture ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs non substantielles. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées client
- Choix du mode de livraison et de paiement
- Acceptation des CGV
- Paiement sécurisé
La commande est confirmée par email.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Harmony Motoculture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs. Harmony Motoculture ne saurait être tenue responsable des retards imputables à des tiers.
8. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Harmony Motoculture par email à info@harmonymotoculture.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le Client est invité à contacter le service client pour une solution adaptée (échange, réparation, remboursement).
10. Responsabilité
Harmony Motoculture ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit, de dommages indirects ou d’événements imprévisibles (force majeure).
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, qu’il peut exercer à info@harmonymotoculture.com.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.